1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Mandine, marque gérée par Amandine Groult, auto-entrepreneur, SIRET 985 098 789 000 11 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site studiomandine.bigcartel.com (ci-après « l’Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Studio Mandine propose des illustrations, papeterie et objets dérivés de ses créations.
Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations de couleur ou de forme peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage de l’écran ou des procédés d’impression.
Les produits disponibles sont ceux visibles sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive après paiement complet et confirmation par email.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le montant total à payer comprend le prix des produits, les frais de port, ainsi que les éventuelles taxes appliquées par BigCartel lors du paiement.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est traitée uniquement après réception et validation du paiement.
5. Livraison
- Délai d’expédition : Les produits sont expédiés dans un délai moyen de 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés).
- Délais particuliers : En période estivale ou en cas de production sur commande, les délais peuvent être allongés.
- Transport : Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Les délais indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
- Adresse fournie par l’Acheteur :
Si l’Acheteur fournit une adresse incomplète, erronée ou imprécise entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition sont intégralement à la charge de l’Acheteur. En cas de non-paiement de ces frais sous 14 jours, la commande sera considérée comme annulée, sans remboursement possible des frais de port initiaux. - Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou détériorations imputables au transporteur.
6. Rétractation et Retours
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter Studio Mandine via le formulaire du site ou par email à [email protected].
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email via le formulaire de contact ou à l’adresse : [email protected].
Aucune réclamation ne pourra être acceptée passé un délai de 7 jours après réception de la commande.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec l’Acheteur.
Conformément au RGPD, l’Acheteur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données par simple demande à [email protected].
10. Limitation de responsabilité
- Retards ou impossibilités de livraison causés par :
- des erreurs ou omissions dans les informations fournies par l’Acheteur (ex. adresse incorrecte, numéro manquant) ;
- des perturbations ou grèves des services postaux ou de transport ;
- des événements de force majeure (ex. catastrophes naturelles, incendie, inondation, épidémie, conflits armés).
- Dommages indirects : pertes de données, perte de chiffre d’affaires, préjudice moral ou financier résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
- Utilisation non conforme des produits, détournement de leur usage initial, ou stockage dans de mauvaises conditions.
- Différences mineures entre les photos / descriptions du site et le produit livré (notamment concernant les couleurs ou finitions).
- Produits détériorés après livraison pour cause d’utilisation inadaptée, de négligence, ou d’absence d’entretien conforme aux indications éventuelles du Vendeur.
- Retards de remboursement dus à un défaut de communication des coordonnées bancaires correctes par l’Acheteur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.
12. Contact
Pour toute question : [email protected] ou via le formulaire du site